J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00057

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Arrêté du 14 décembre 2000 approuvant la modification des servitudes aéronautiques d'un aérodrome


NOR : EQUA0001967A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 décembre 2000, est approuvé le plan modificatif des servitudes aéronautiques de l'aérodrome Nîmes-Courbessac (Gard) :
- plan d'ensemble ES 137c index C ;
- plan coté CS 137c index C ;
- notice explicative ;
- liste des obstacles ;
- état des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie des communes concernées par la modification des servitudes : Marguerittes et Nîmes.